1. Définitions
1.1. Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant les services proposés par Réseau Technologies Services.
1.2. Service/Plateforme : Réseau Technologies Services est une plateforme en ligne offrant une visibilité sur les services de l’entreprise.
2. Acceptation des conditions
2.1. L’utilisation du site est soumise à l’acceptation inconditionnelle de ces CGU.
2.2. En accédant à [URL du site], l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des dispositions.
3. Utilisation du service
3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale, éthique et conforme aux lois en vigueur.
3.2. L’utilisation doit respecter les bonnes pratiques et l’éthique professionnelle.
4. Compte utilisateur
4.1. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses informations d’identification.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à Réseau Technologies Services appartiennent exclusivement à l’entreprise.
6. Confidentialité
6.1. La politique de confidentialité régissant les données personnelles est détaillée dans notre Politique de Confidentialité sur [URL du site].
6.2. Nous encourageons l’utilisateur à consulter cette Politique pour plus d’informations.
7. Responsabilités
7.1. L’utilisateur est seul responsable de ses actions sur le site et s’engage à ne pas utiliser les services de manière préjudiciable ou illégale.
7.2. L’utilisateur doit respecter toutes les normes en vigueur dans le domaine de la sécurité.
8. Modification des CGU
8.1. Réseau Technologies Services se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment.
8.2. Les modifications seront notifiées et effectives dès leur publication sur [URL du site].
9. Limitation de responsabilité
9.1. Réseau Technologies Services décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de [URL du site].
10. Litiges et médiation
10.1. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente conformément aux lois en vigueur.
10.2. Les parties s’engagent à explorer des solutions amiables, incluant la médiation.
11. Dispositions finales
11.1. Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Réseau Technologies Services.
11.2. Toute disposition finale ou information supplémentaire pertinente sera ajoutée au besoin.
Collecte d’informations personnelles :
Nous, Réseau Technologies Services, nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations personnelles. En utilisant le site web rts-alarme.fr, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations conformément à cette politique de confidentialité.
Types d’informations personnelles collectées :
Les informations personnelles collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, adresse, adresse e-mail, et autres données nécessaires à la prestation de nos services.
Méthodes de collecte :
Nous collectons ces informations par des formulaires en ligne, des cookies et autres technologies similaires.
Utilisation des informations personnelles :
Les informations personnelles sont utilisées pour fournir des services, personnaliser votre expérience sur notre site et répondre à vos demandes.
Partage éventuel des informations avec des tiers :
Vos informations personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans le cadre de la prestation de nos services, avec votre consentement explicite, ou lorsque requis par la loi.
Cookies et technologies similaires :
Nous utilisons des cookies, balises web, et autres technologies pour améliorer votre expérience, analyser les tendances et administrer le site.
Objectifs de la collecte de données :
Ces technologies nous aident à personnaliser votre expérience, mémoriser vos préférences, et comprendre votre interaction avec notre site.
Droit de rétractation et options de contrôle :
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse fournie ci-dessous. Vous pouvez également gérer les paramètres de confidentialité via les paramètres de votre navigateur.
Sécurité des informations :
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès ou divulgation non autorisés.
Durée de conservation des données :
Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période plus longue est requise par la loi.
Droits des utilisateurs :
Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse fournie ci-dessous.
Mineurs :
Nous ne collectons pas d’informations personnelles auprès de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance d’une telle collecte, veuillez nous en informer pour que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Transferts internationaux :
Vos informations personnelles peuvent être transférées vers des pays en dehors de votre lieu de résidence, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.
Changements dans la politique de confidentialité :
En cas de modification, nous publierons la version mise à jour sur notre site web avec la date de révision.
Coordonnées de contact :
Pour toute question ou préoccupation concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : contact@rts-alarme.fr
Consentement :
En utilisant le site rts-alarme.fr, vous consentez à notre politique de confidentialité.
Loi applicable :
Cette politique de confidentialité est régie par les lois en vigueur en matière de protection des données.
Date d’entrée en vigueur :
Cette politique de confidentialité est entrée en vigueur le 16/08/2024.
